Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 124 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(124) Par ailleurs, le plaignant a invoqué l'imprécision d'une analyse annuelle (comparaison entre l'évolution des importations faisant l'objet d'un dumping et la détérioration des résultats d'une année sur l'autre) sur un marché de matières premières et a proposé de fonder l'analyse sur les tendances enregistrées entre 2011 et la PE comme suit. Premièrement, le plaignant a calculé ce qu'il estimait être la consommation réelle de silicomanganèse dans l'Union en pourcentage de la production d'acier dans l'Union (en partant du principe qu'une quantité constante de silicomanganèse est nécessaire pour produire une tonne d'acier) et a affirmé que la consommation réelle était restée relativement stable tout au long de la période allant de janvier 2011 à avril 2013. Deuxièmement, le plaignant a calculé la consommation apparente de silicomanganèse dans l'Union (la production intérieure plus les importations moins les exportations) pour la même période et a indiqué que la consommation apparente avait sensiblement augmenté en raison de la hausse des importations en provenance de l'Inde. Troisièmement, le plaignant a estimé que la différence entre la consommation réelle et la consommation apparente correspondait à la constitution de stocks de produits importés de l'Inde de janvier 2011 à avril 2013. Enfin, le plaignant a considéré que les stocks excédentaires avaient été mis sur le marché de l'Union à compter d'avril 2013, entraînant ainsi une offre excédentaire et, partant, une pression à la baisse sur les prix, même si, dans le même temps, les importations en provenance de l'Inde avaient diminué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).