Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 126 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(126) La Commission a considéré que l'argument du plaignant relatif à un effet de stockage massif des importations indiennes n'était pas suffisamment étayé. Aucune donnée statistique portant spécifiquement sur les importations indiennes de silicomanganèse et la consommation de ce produit dans le temps n'a été fournie. Il n'a donc pas été démontré que la pression exercée sur le volume des ventes et les prix de l'Union pendant la période d'enquête était due à l'effet des importations en provenance de l'Inde au cours des deux années précédentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).