(127) Les informations transmises par le plaignant ont uniquement permis de conclure que la consommation réelle de silicomanganèse était inférieure à la consommation apparente entre mars 2011 et mars 2012 et que ces stocks constitués auraient été placés sur le marché à compter de mars 2012, mois après lequel la consommation réelle apparaît légèrement supérieure à la consommation apparente. D'après un graphique fourni par le plaignant lors de l'audition de décembre 2015, un stock excédentaire aurait été absorbé entre mars 2012 et septembre 2013, et n'aurait pas eu d'effet au cours de la période d'enquête (soit d'octobre 2013 à septembre 2014). Par ailleurs, les informations générales fournies ne permettaient pas de séparer les importations en provenance de l'Inde des autres importations. Par conséquent, la source de la constitution massive de stocks présumée n'est pas claire: il a pu s'agir des importations en provenance de l'Inde, mais aussi des importations en provenance de pays tiers, voire même de l'industrie de l'Union pour laquelle des augmentations substantielles de stocks étaient observées depuis 2011 (voir le tableau 9). Par ailleurs, compte tenu de l'évolution du marché du silicomanganèse depuis 2011 (baisse de la consommation conjuguée à la baisse des prix, durée de stockage inférieure à un an), il semble que la mise sur le marché de l'Union, à la fin de l'année 2013 et en 2014 (pendant la période d'enquête), de présumés stocks excédentaires accumulés en 2011 et antérieurement ne réponde guère à une logique commerciale. Par conséquent, l'argument selon lequel il faudrait modifier l'interprétation des données relatives aux importations pendant la période d'enquête en raison d'une accumulation massive des importations en provenance de l'Inde a été rejeté.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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