(128) Dans son document d'information, ainsi que dans une demande séparée adressée à tous les importateurs connus, la Commission a invité les parties intéressées à fournir des informations sur les importations de silicomanganèse à faible teneur en manganèse (50 % ou moins) faisant partie du produit concerné, pour évaluer le volume et le prix moyen de ces importations. En outre, l'objectif était de clarifier la faisabilité technique et économique de l'utilisation de silicomanganèse de qualité inférieure (en l'état ou après mélange) et son incidence sur le marché de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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