Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 129 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(129) La Commission n'a reçu aucune observation de la part des importateurs, mais a obtenu des retours d'informations d'autres parties intéressées.

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