(13) Un échantillon composé de quatre groupes de producteurs-exportateurs représentant le plus grand volume d'exportations sur lequel l'enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible a été initialement sélectionné. Cet échantillon représentait 31 % du volume total des exportations de l'Inde vers l'Union, d'après les données d'Eurostat, et 51 % du volume total des exportations réalisées par les exportateurs ayant coopéré.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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