Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 130 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(130) Un producteur indien a fait observer que le silicomanganèse à faible teneur en manganèse était un produit de qualité inférieure, vendu par conséquent à un prix inférieur. Toutefois, si son prix était ajusté pour tenir compte de la teneur réduite en manganèse, il serait pleinement conforme au prix du silicomanganèse standard. Cette partie intéressée a ajouté que le volume des importations de ce silicomanganèse de qualité inférieure à la norme dans l'Union était faible et ne pouvait donc causer un préjudice à l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).