Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 131 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(131) Un autre groupe de producteurs indiens a avancé que le silicomanganèse de qualité inférieure pouvait être utilisé directement dans les fours électriques à arc ou être mélangé avec du silicomanganèse de qualité supérieure pour obtenir un produit standard, et pas exclusivement du silicomanganèse d'une teneur en fer (Fe) de 72 % (généralement en provenance de l'Ukraine). Ces producteurs ont fait remarquer que l'étude de faisabilité technique soumise par le plaignant lui-même n'excluait pas la faisabilité technique du mélange. Ils ont reconnu que le mélange entraînait des coûts supplémentaires, mais pas dans la mesure indiquée par le plaignant. Ils ont admis que ce type de silicomanganèse était vendu à un prix inférieur, précisément en raison de la faible teneur en manganèse, et qu'il y avait donc lieu de procéder à une comparaison de prix avec le silicomanganèse standard après un ajustement au prorata, qui permettrait d'obtenir des prix similaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).