(132) Le plaignant a fait valoir que le silicomanganèse de qualité inférieure n'était pas utilisé en l'état par les aciéries de l'Union et que leurs acheteurs ne prendraient pas le risque d'utiliser un mélange de différentes qualités de silicomanganèse pour des raisons liées à la qualité. Le plaignant a également affirmé que ce produit de qualité inférieure au produit standard correspondait à une situation temporaire et qu'il ne lui avait causé aucun préjudice.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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