Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 134 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(134) La Commission a conclu qu'il n'y avait aucune coïncidence temporelle entre la situation économique difficile des deux producteurs de l'Union ayant coopéré et l'augmentation du volume des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de l'Inde. L'enquête a établi l'existence de tendances opposées entre l'augmentation du volume des importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par les deux producteurs de l'Union ayant coopéré. De plus, la part de marché des importations faisant l'objet d'un dumping s'est accrue au cours de la période considérée, mais seulement de [18 %/24 %] à [23 %/30 %]. La part de marché n'a pas enregistré d'augmentation continue et les prix pratiqués n'étaient pas, ou guère, inférieurs aux prix pratiqués par l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).