Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 135 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(135) Compte tenu de l'absence de coïncidence temporelle entre la détérioration de la situation économique des producteurs de l'Union ayant coopéré et les tendances du volume et de la part de marché des importations de silicomanganèse originaire de l'Inde faisant l'objet d'un dumping, la Commission a conclu que les effets des importations faisant l'objet d'un dumping sur la situation de l'industrie de l'Union ne pouvaient être considérés comme étant importants au sens de l'article 3, paragraphe 6, du règlement de base. Dans ces circonstances, il n'a pas été démontré que le volume et/ou les niveaux de prix des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de l'Inde étaient responsables du préjudice subi par les deux producteurs ayant coopéré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).