(137) Comme indiqué au considérant 135, la Commission n'a pas pu établir un lien de causalité entre le préjudice subi par l'industrie de l'Union et les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de l'Inde. Par conséquent, il n'était pas nécessaire de tirer des conclusions quant à l'incidence d'autres facteurs sur la situation de l'industrie de l'Union, conformément à l'article 3, paragraphe 7, du règlement de base. Cependant, d'autres facteurs ont été également examinés et, par souci d'exhaustivité, sont décrits ci-après.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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