(138) Le plaignant a fait valoir que la Commission avait commis une erreur méthodologique en estimant qu'un éventuel préjudice causé par d'autres facteurs pouvait, d'une certaine manière, justifier le fait que les importations faisant l'objet d'un dumping causaient un préjudice important. Le plaignant a également prétendu que la Commission avait utilisé des facteurs comme les importations autres que celles en provenance de l'Inde et la situation du marché de FerroAtlantica dans le seul but de clore la procédure.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.