Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 139 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(139) Dans la mesure où aucun lien de causalité n'a pu être établi, il n'est plus pertinent de prendre en considération l'incidence possible d'autres facteurs sur le préjudice subi par l'industrie de l'Union. Les sections 7.1 à 7.4 ci-dessous se limitent à décrire les autres facteurs sans tirer de conclusions quant à leurs effets possibles sur le préjudice. En l'absence de lien de causalité, l'analyse des «autres facteurs» n'influe en rien sur les conclusions relatives au dumping, au préjudice et au lien de causalité. En conséquence, la Commission a rejeté ces arguments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).