(14) Ultérieurement, l'une des quatre sociétés retenues dans l'échantillon a informé la Commission qu'elle n'était pas en mesure de poursuivre sa coopération en tant que société incluse dans l'échantillon. Elle a donc été retirée de l'échantillon. Néanmoins, les trois sociétés restantes représentaient encore près de 43 % des exportations totales de l'Inde vers l'Union effectuées par les producteurs-exportateurs indiens ayant coopéré et près de 26 % des importations totales, d'après les données d'Eurostat. Aussi l'échantillon a-t-il été considéré comme étant toujours représentatif.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.