Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(14) Ultérieurement, l'une des quatre sociétés retenues dans l'échantillon a informé la Commission qu'elle n'était pas en mesure de poursuivre sa coopération en tant que société incluse dans l'échantillon. Elle a donc été retirée de l'échantillon. Néanmoins, les trois sociétés restantes représentaient encore près de 43 % des exportations totales de l'Inde vers l'Union effectuées par les producteurs-exportateurs indiens ayant coopéré et près de 26 % des importations totales, d'après les données d'Eurostat. Aussi l'échantillon a-t-il été considéré comme étant toujours représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).