(144) Le plaignant a expliqué que la diminution des importations de silicomanganèse en provenance de l'Ukraine, de l'Afrique du Sud et de la Norvège en 2012 n'était pas liée à l'augmentation des importations en provenance de l'Inde, mais qu'elle était imputable à des circonstances propres à chaque pays.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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