Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 145 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(145) La Commission a pris note des explications fournies par le plaignant concernant l'augmentation ou la diminution des importations en provenance de certains pays tiers. Cependant, le fait que les deux producteurs de l'Union ayant coopéré ont maintenu leur part de marché montre que les pays tiers étaient en concurrence pour maintenir leurs ventes et leur part de marché dans l'Union, sans que cela ait une incidence sur le volume des ventes et la part de marché des deux producteurs de l'Union ayant coopéré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).