Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 147 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(147) Les deux producteurs de l'Union ayant coopéré ont plus que doublé leurs ventes en dehors de l'Union au cours de la période considérée, même si les volumes ne sont pas particulièrement significatifs en termes absolus.

Aller plus loin

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