(151) La société espagnole FerroAtlantica n'a pas coopéré à l'enquête. Selon le plaignant, cette société, en tant que principal producteur de l'Union, a évité un préjudice important causé par les importations indiennes et s'est avérée très rentable. La société FerroAtlantica, qui est le plus gros producteur de silicomanganèse de l'Union, a réussi à maintenir sa part de marché tout au long de la période considérée et est en concurrence directe avec les deux producteurs de l'Union ayant coopéré.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.