Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 152 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(152) Le plaignant a affirmé que FerroAtlantica n'aurait pas pu contribuer au préjudice subi par les deux producteurs de l'Union ayant coopéré car elle n'a pas pratiqué des prix inférieurs et n'a pas augmenté sa part de marché au détriment des deux producteurs. Le plaignant a également fait valoir que FerroAtlantica n'était plus à l'abri du préjudice causé par les importations indiennes puisque sa situation a commencé à se détériorer au début de l'année 2015.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).