Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 157 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(157) Le comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 n'a pas émis d'avis,

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