Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(19) Lors d'une audition tenue le 18 novembre 2015, le plaignant a en outre fait valoir que les exportations de silicomanganèse de qualité inférieure vers l'Union devaient être exclues des volumes d'exportations du producteur-exportateur retenu dans l'échantillon puisque ce produit de qualité inférieure ne peut être utilisé tel quel par les aciéries européennes. La Commission rappelle que le silicomanganèse de qualité inférieure fait partie du produit concerné et qu'un volume important a été exporté vers l'Union. En conséquence, la demande d'exclusion ne saurait être acceptée. En tout état de cause, même si cette demande était acceptée, l'incidence sur la représentativité de l'échantillon serait mineure étant donné que celui-ci représenterait toujours environ un quart des exportations totales de l'Inde vers l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).