(2) La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'une plainte déposée le 10 novembre 2014 par le Comité de liaison des industries de ferro-alliages (ci-après «Euroalliages» ou le «plaignant») au nom de trois producteurs de l'Union. Le plaignant représente plus de 25 % de la production totale de l'Union de silicomanganèse. La plainte contenait suffisamment d'éléments de preuve de l'existence d'un dumping et d'un préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture d'une enquête.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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