Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 22 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(22) La Commission a envoyé des questionnaires aux trois producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs indiens retenus dans l'échantillon, à tous les producteurs de l'Union connus et aux importateurs et utilisateurs qui en ont fait la demande.

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