(23) Des réponses ont été reçues de la part des trois producteurs-exportateurs ou groupes de producteurs indiens retenus dans l'échantillon, de deux producteurs de l'Union connus, de deux importateurs indépendants de l'Union et de cinq utilisateurs dans l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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