Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(24) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. En vertu de l'article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

a) producteurs de l'Union:

— Comilog Dunkerque snc, Dunkerque, France,

— OFZ sa, Istebné, Slovaquie;

b) producteurs-exportateurs en Inde:

— Modern India Con-Cast Limited, Ferro Alloys and Minerals Division, Kolkata, Inde et Gayson & Company Private Limited, Kolkata, Inde,

— Tata Steel Limited, Kolkata, Inde et Tata Steel Asia (Hong Kong) Limited, Kowloon, Hong Kong,

— Indsil Hydro Power and Manganese Ltd, Indsil Energy & Electrochemicals Ltd et Sree Mahalakshmi Smelters (P) Ltd, Coimbatore, Inde;

c) importateurs indépendants de l'Union:

— Sineco SpA, Follo, Italie,

— Fesil Sales, Alzingen, Luxembourg;

d) utilisateurs de l'Union:

— Aperam Sourcing SCA, Luxembourg,

— ArcelorMittal Sourcing Soc en cpa, Luxembourg,

— Salzgitter AG, Salzgitter, Allemagne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).