Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 27 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(27) La Commission a ensuite informé toutes les parties des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de ne pas instituer un droit antidumping définitif sur les importations dans l'Union de silicomanganèse originaire de l'Inde. Un délai leur a également été accordé pour leur permettre de présenter leurs observations sur les conclusions définitives. Une seconde audition avec le plaignant a eu lieu en présence du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales, le 20 janvier 2016. Lors de cette dernière audition, le plaignant était accompagné du producteur espagnol de l'Union, FerroAtlantica, qui n'était pas représenté par le plaignant et n'avait pas coopéré durant la procédure, comme indiqué ci-dessous à la section 5.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).