(27) La Commission a ensuite informé toutes les parties des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de ne pas instituer un droit antidumping définitif sur les importations dans l'Union de silicomanganèse originaire de l'Inde. Un délai leur a également été accordé pour leur permettre de présenter leurs observations sur les conclusions définitives. Une seconde audition avec le plaignant a eu lieu en présence du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales, le 20 janvier 2016. Lors de cette dernière audition, le plaignant était accompagné du producteur espagnol de l'Union, FerroAtlantica, qui n'était pas représenté par le plaignant et n'avait pas coopéré durant la procédure, comme indiqué ci-dessous à la section 5.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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