Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 29 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(29) Le produit concerné est le silicomanganèse (y compris le ferrosilicomanganèse), relevant actuellement des codes NC ex72023000 et ex81110011 et originaire de l'Inde (ci-après le «produit concerné»).

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