(3) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l'enquête. De plus, la Commission a expressément informé d'autres producteurs de l'Union connus, les producteurs-exportateurs connus, les importateurs, utilisateurs et associations connus notoirement concernés et les autorités indiennes de l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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