(32) Le fait que la teneur en autres éléments, comme le phosphore et le bore, soit supérieure ou inférieure n'a aucune incidence sur le prix, même si le silicomanganèse dont la teneur en ces éléments est supérieure à certains seuils ne convient pas à certaines productions en aval.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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