Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 33 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →
(33) L'enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages:
1) le produit concerné;
2) le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de l'Inde;
3) le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
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