Article considérant 35

(35) Des parties intéressées ont fait valoir que le silicomanganèse à très faible teneur en carbone (principalement entre 0,05 % et 0,1 %, 0,2 % maximum — silicomanganèse «à faible teneur en carbone») était un produit différent du silicomanganèse «standard» dont la teneur en carbone est dix fois plus élevée (2 % maximum). D'après elles, même si les deux produits sont composés d'éléments chimiques similaires, leurs caractéristiques techniques sont différentes, ce qui a une incidence sur leur usage: le silicomanganèse à faible teneur en carbone est utilisé pour les aciers inoxydables et les aciers spéciaux, tandis que le silicomanganèse standard est utilisé pour l'acier au carbone. Par ailleurs, elles affirment que les deux types de silicomanganèse ne sont pas interchangeables. Si le silicomanganèse à faible teneur en carbone peut être utilisé pour fabriquer de l'acier standard, le silicomanganèse standard ne peut quant à lui être utilisé pour produire des aciers inoxydables et des aciers spéciaux. En outre, il ne serait pas raisonnable d'utiliser du silicomanganèse à faible teneur en carbone pour fabriquer de l'acier standard en raison de son prix plus élevé. Ainsi, les producteurs d'acier qui achètent les deux types de silicomanganèse les utilisent pour des productions différentes. En outre, les parties intéressées ont rappelé que les autorités américaines avaient exclu le silicomanganèse à faible teneur en carbone du champ de leur enquête et elles ont considéré que si la Commission n'avait pas établi de distinction entre les deux types de produit dans une enquête précédente, elle ne devait pas nécessairement suivre la même logique dans le cas d'espèce. Enfin, les parties intéressées ont suggéré qu'en cas de suspicion de contournement des droits (du silicomanganèse standard déclaré comme du silicomanganèse à faible teneur en carbone pour éviter tout droit antidumping), des contrôles de douane et des tests efficaces pourraient être réalisés facilement.