Article considérant 36

(36) La Commission a estimé que le silicomanganèse devrait être considéré comme un seul et même produit aux fins de la présente enquête. Le silicomanganèse est un ferro-alliage utilisé essentiellement dans la production d'acier. Il est toujours constitué des mêmes composants chimiques, quoique parfois en proportions légèrement variables. Par conséquent, même si certains aciers doivent être produits à partir de silicomanganèse à teneur limitée en carbone qui ne peut être remplacé par du silicomanganèse standard, ces deux types de silicomanganèse ne sont pas pour autant des produits différents. Les différentes teneurs en carbone et en manganèse des divers types de silicomanganèse sont dûment prises en compte dans la structure du numéro de contrôle de produit (NCP), qui permet de comparer les divers types de produit. Les autorités américaines ont exclu le silicomanganèse à faible teneur en carbone de la définition du produit dans leurs enquêtes car il n'existait pas de producteur de silicomanganèse à faible teneur en carbone aux États-Unis. Dans le cadre d'enquêtes précédentes, la Commission a déjà considéré que le silicomanganèse standard et le silicomanganèse à faible teneur en carbone étaient fondamentalement le même produit, également dans le but d'éviter tout contournement éventuel des droits par une fausse déclaration (puisque les autorités douanières ne peuvent distinguer visuellement le silicomanganèse à faible teneur en carbone du silicomanganèse standard, des tests seraient nécessaires). Le fait que le silicomanganèse à faible teneur en carbone est plus onéreux ne permet pas forcément aux autorités douanières de déceler d'éventuels contournements sur la base du prix de facturation, en particulier si les deux parties aux transactions sont liées ou s'accordent sur des compensations croisées. En conséquence, cet argument est rejeté.