(45) Pour une société retenue dans l'échantillon, la valeur normale se fonde sur le prix intérieur réel par type de produit, conformément à la méthodologie décrite au considérant 40 ci-dessus. Pour les deux autres sociétés retenues dans l'échantillon, la valeur normale pour certains types de produits a été établie en utilisant la méthodologie décrite au considérant 44 ci-dessus. Pour les autres types de produits qui ont été vendus au cours d'opérations commerciales normales, la valeur normale se fondait sur le prix intérieur réel par type de produit, conformément à la méthodologie décrite au considérant 40 ci-dessus.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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