(55) La marge de dumping moyenne pondérée des producteurs-exportateurs ayant coopéré non inclus dans l'échantillon a été calculée conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 6, du règlement de base, c'est-à-dire sur la base des marges établies pour les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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