Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 56 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(56) Le degré de coopération a été jugé faible, car les importations des producteurs-exportateurs ayant coopéré ne représentaient que 60 % de la totalité des exportations originaires de l'Inde vers l'Union au cours de la période d'enquête.

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