Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 58 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(58) Les marges de dumping, exprimées en pourcentage du prix caf frontière de l'Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

| Société | Marge de dumping (%)

| Tata Steel | 3,4

| Modern India | 15,2

| Indsil | 3,4

|

Autres producteurs ayant coopéré

(moyenne pondérée de l'échantillon)

| 10,4

| Droit (résiduel) à l'échelle nationale | 25,1

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).