(59) Le produit similaire a été fabriqué par quatre producteurs de l'Union au cours de la période d'enquête. Selon les informations fournies dans la plainte, il n'existe aucun autre producteur de l'Union du produit similaire dans l'Union. Deux producteurs de l'Union, qui sont les plaignants, Comilog Dunkerque et OFZ, ont coopéré. Un autre producteur de l'Union (Italghisa, Italie), qui a soutenu la plainte, a cessé de coopérer peu de temps après l'ouverture de l'enquête. Son volume de production était toutefois marginal. Le quatrième producteur de l'Union, FerroAtlantica, n'a pas coopéré, mais il ne s'est pas opposé à l'enquête.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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