Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(6) Compte tenu du nombre limité de producteurs de l'Union connus, aucun échantillonnage n'a été nécessaire. Tous les producteurs de l'Union connus ont été informés de l'ouverture de l'enquête et ont été invités à se faire connaître et à y participer.

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