Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 60 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(60) Afin de préserver la confidentialité des données des deux producteurs de l'Union ayant coopéré, toutes les valeurs sont exprimées par des fourchettes. Au cours de la PE, la production totale de l'Union s'élevait à [213 000/282 000] tonnes. Les deux producteurs de l'Union ayant coopéré ont produit [85 000/113 000] tonnes, soit environ [35 %/47 %] de la production totale de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).