Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 65 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(65) Le volume des importations a été obtenu en utilisant les données d'Eurostat et en tenant compte de tous les régimes d'importation, y compris le régime du perfectionnement actif. L'origine d'un important volume d'importations n'est pas spécifiée «pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges avec les pays tiers». Avec l'aide des autorités douanières d'un État membre, la Commission a pu ventiler une partie de ce volume par pays d'origine. Le fait d'affecter ces importations «non spécifiées» à leur pays d'origine respectif ne modifie pas sensiblement la tendance des importations. Néanmoins, en vue de préserver la confidentialité de ces importations, les chiffres sont exprimés par des fourchettes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).