(65) Le volume des importations a été obtenu en utilisant les données d'Eurostat et en tenant compte de tous les régimes d'importation, y compris le régime du perfectionnement actif. L'origine d'un important volume d'importations n'est pas spécifiée «pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges avec les pays tiers». Avec l'aide des autorités douanières d'un État membre, la Commission a pu ventiler une partie de ce volume par pays d'origine. Le fait d'affecter ces importations «non spécifiées» à leur pays d'origine respectif ne modifie pas sensiblement la tendance des importations. Néanmoins, en vue de préserver la confidentialité de ces importations, les chiffres sont exprimés par des fourchettes.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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