Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 73 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →
(73) La Commission a évalué la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête en comparant:
a) les prix de vente moyens pondérés, par type de produit des producteurs de l'Union ayant coopéré, pratiqués à l'égard des acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine; et
b) les prix moyens pondérés correspondants facturés à l'importation pour chaque type de produit par les producteurs-exportateurs indiens retenus dans l'échantillon au premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, établis sur une base de coût, assurance, fret (caf) et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation.
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