(75) Afin de prendre en considération la plus faible teneur en manganèse dans le silicomanganèse vendu par les producteurs-exportateurs indiens retenus dans l'échantillon (si et lorsque cela est justifié), il a été procédé à un ajustement de la qualité. L'ajustement a été opéré en utilisant la formule de l'«adaptation au prorata», largement appliquée dans l'industrie pour déterminer le prix du produit concerné par rapport au prix du silicomanganèse de qualité standard (65 % de manganèse et 16 % de silicium).
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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