Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 76 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(76) L'un des producteurs-exportateurs indiens retenus dans l'échantillon a vendu, dans l'Union, du silicomanganèse à faible teneur en carbone. Le silicomanganèse à faible teneur en carbone est produit par l'industrie de l'Union, mais pas par les deux producteurs de l'Union ayant coopéré. En vue de garantir une comparaison équitable entre le silicomanganèse à faible teneur en carbone de l'Inde et le silicomanganèse standard de l'Union, la Commission a ajusté à la hausse le prix de vente moyen de l'Union en se fondant sur le coût moyen du marché pour le silicomanganèse à faible teneur en carbone. Ainsi, la Commission a tenu compte du fait que le prix payé est plus élevé pour le silicomanganèse à faible teneur en carbone que pour le silicomanganèse standard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).