(76) L'un des producteurs-exportateurs indiens retenus dans l'échantillon a vendu, dans l'Union, du silicomanganèse à faible teneur en carbone. Le silicomanganèse à faible teneur en carbone est produit par l'industrie de l'Union, mais pas par les deux producteurs de l'Union ayant coopéré. En vue de garantir une comparaison équitable entre le silicomanganèse à faible teneur en carbone de l'Inde et le silicomanganèse standard de l'Union, la Commission a ajusté à la hausse le prix de vente moyen de l'Union en se fondant sur le coût moyen du marché pour le silicomanganèse à faible teneur en carbone. Ainsi, la Commission a tenu compte du fait que le prix payé est plus élevé pour le silicomanganèse à faible teneur en carbone que pour le silicomanganèse standard.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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