(77) Sur cette base, il a été constaté qu'un producteur-exportateur indien retenu dans l'échantillon pratiquait des prix inférieurs de 6,5 % aux prix de l'industrie de l'Union et que les deux autres producteurs indiens retenus dans l'échantillon ne pratiquaient pas des prix inférieurs à ceux de l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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