Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 79 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(79) Plusieurs parties intéressées ont déclaré qu'une comparaison entre les prix de l'Union et les prix pratiqués par l'Inde sur la base des prix moyens d'Eurostat était trompeuse. Deux parties intéressées ont proposé à la Commission d'ajuster le prix moyen indien, en supposant que la teneur moyenne en manganèse du silicomanganèse indien soit de 58 %. Une partie intéressée a également suggéré que le prix moyen ukrainien basé sur les données d'Eurostat soit ajusté, pour autant que la teneur moyenne en manganèse du silicomanganèse ukrainien soit de 68 %. Ces parties ont fait valoir qu'après ces ajustements, le prix moyen indien du silicomanganèse ne serait pas inférieur aux prix pratiqués par les producteurs de l'Union ou d'autres pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).