Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 80 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(80) La Commission a conscience du fait que les données d'Eurostat incluaient toutes les qualités du produit concerné et qu'elles ne permettaient donc pas d'effectuer une comparaison en bonne et due forme des types de produit. En l'absence de données plus précises par type de produit, notamment en ce qui concerne les producteurs indiens n'ayant pas coopéré, l'utilisation de prix moyens dans l'analyse du préjudice ne saurait être négligée et l'évaluation doit, en tout état de cause, être effectuée avec la diligence requise et à l'aide des autres indicateurs de préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).