Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 81 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(81) Une partie intéressée a expliqué que l'ajustement au prorata basé sur la teneur en manganèse ne tenait pas compte de la différence de prix totale car l'acheteur du produit de qualité inférieure doit supporter les coûts inhérents à l'élimination des impuretés supplémentaires. Une partie intéressée a affirmé que la structure du numéro de contrôle de produit utilisée par la Commission n'établissait pas de distinction entre les différents types de silicomanganèse à teneur en manganèse inférieure à 60 %, si bien que la comparaison ne convient pas pour calculer la sous-cotation des prix. Selon une autre partie intéressée, le recours à des fourchettes de teneur en manganèse fausse les résultats.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).