Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
RéférenceConsidérant 82 de la décision d'exécution (UE) 2016/299EUR-Lex →

(82) La Commission a rejeté ces arguments au motif que l'ajustement au prorata est fondé sur une pratique de marché généralement admise et qu'il est donc approprié. De plus, la partie intéressée n'a proposé aucune autre méthodologie. L'ajustement opéré sur la teneur en manganèse du silicomanganèse obtenu par les producteurs-exportateurs indiens retenus dans l'échantillon était basé sur la teneur précise, telle qu'elle a été vérifiée au cours de l'enquête. Par conséquent, une distinction est établie entre les divers types de silicomanganèse, même pour celui dont la teneur en manganèse est inférieure à 60 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0299. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).