(83) Une partie intéressée a fait valoir que le silicomanganèse fabriqué par l'industrie de l'Union est plus coûteux car il contient moins d'impuretés, comme le phosphore et le bore, que le silicomanganèse fabriqué en Inde. Elle a fourni des informations relatives à des demandes d'acheteurs souhaitant obtenir du silicomanganèse à teneur en phosphore et en bore inférieure à un certain pourcentage et a allégué que les acheteurs étaient donc disposés à payer un supplément de prix pour ce produit.
Décision d'exécution (UE) 2016/299 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/299
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/299
Versionacte d'origine du 02/03/2016 (CELEX 32016D0299)
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